Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au février 2011

Présentation de la loi de 1926 ainsi que de textes sur la discipline, les tribunaux maritimes commerciaux et les enquêtes nautiques.